Qu'est ce que la Loi immobilière Malraux

En France, il existe autant de placements immobiliers, les uns plus rentables que les autres en matière d'investissement. Les porteurs de projet d'investissement semblent, le plus souvent, être confrontés au problème du choix de l'immobilier, soit neuf ou ancien. Cependant, il existe une option qui permet de réaliser un coup double : l'acquisition d'un immobilier rénové et une défiscalisation garantie.

Investir dans du bel immobilier rénové


Aujourd'hui, à partir d'un fonds modeste, il est possible de s'acquérir un immobilier ancien à rénover. L'acquéreur du bien immobilier se voit transférer tous les droits d'usage du bien sur la base d'un accord contractuel avec le vendeur, ce qui garantit sa sécurité. L'immobilier peut être destiné à un usage d'habitation ou professionnel. C'est un trésor que recherchent la plupart des investisseurs. Pour en trouver aujourd'hui, il va falloir prendre contact avec des notaires qui se voient parfois confier la responsabilité de mettre aux enchères certains immeubles anciens.


Acquérir un immobilier ancien à rénover présente des avantages très intéressants. Par exemple, tout acquéreur pourra bénéficier d'une défiscalisation grâce à la loi Malraux prévue à cet effet. Il est donc important de tenir compte de l'emplacement de ces immeubles, en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine architectural Urbain et Paysage (ZPPAUP). Ce type d'investissement peut garantir une épargne pouvant atteindre 120,000 €.


Les principes de la défiscalisation en loi Malraux


Elle est Profitable pour les immeubles à rénover dans les secteurs sauvegardés et les Zones de Protection du Patrimoine architectural Urbain et Paysage. Cette loi respecte les principes suivants :



  • Une restauration totale et effective d'un immeuble;

  • La location de l'immobilier à usage d'habitation durant 9 ans;

  • Réduction d'impôts de 22 – 30 % des frais des travaux pendant 3 à 4 ans.


Les conditions de la loi Malraux


La loi Malraux peut être appliquée si et seulement si certaines conditions sont réunies. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, alors le propriétaire du bien ne peut bénéficier d'une défiscalisation. Ainsi, il faut que :



  • L'immobilier se trouve dans un quartier de patrimoine architectural;

  • La restauration soit complète;

  • Le préfet donne son autorisation pour la réalisation des travaux;

  • L'immobilier soit mis en bail pour usage d'habitation à la suite des travaux.

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