Tout savoir de la Loi Elan

Visiter le site : Tout savoir de la Loi Elan

Promulguée le 23 novembre 2018, la loi ELAN est un décret tertiaire qui porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. C’est une réglementation qui vise à améliorer le droit immobilier. Elle a pour objectif de simplifier la construction de nouveaux logements et de préserver les démunis. La loi ELAN touche en particulier les propriétaires et gestionnaires de locations saisonnières, les logements sociaux, les locataires en mobilité professionnels, les étudiants, etc.


En effet, l’un des articles, précisément l’article 175 exige une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français.


La présente plateforme est en réalité un blog qui vous permet de retrouver des informations détaillées sur la loi ELAN, décret tertiaire. A travers ce présent site, vous avez accès au décret du 23 juillet 2019 portant sur les modalités de mise en œuvre des objectifs, l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions…

Tout savoir de la Loi Elan

Thématique proche de Tout savoir de la Loi Elan

Thélem assurances, l’expert en assurances pour particuliers et professionnels
Pour les particuliers et les professionnels à la recherche d’une assurance, Thélem assurances propose de nombreuses solutions de protection. De l’assurance auto, en...
Garantie financière agence immobilière
Savez-vous ce qu’est la garantie financière agent immobilier ? On la définit comme étant une forme d’assurance souscrite auprès d’une structure bancaire, d’une compagnie d’assurance...
Groupe assurance
Choisir une assurance auto adaptée Etant donné que l’assurance auto est une forme de sureté pour la personne assurée ainsi que sa voiture, il est tout à fait logique de se poser la question...
Affacturage
Voici un site qui est totalement indépendant des banques et organismes financiers et qui vous accompagne pour une meilleure gestion de vos finances. Vous allez pouvoir mieux économiser et faire...
Trouver une assurance auto aprés résiliation pour non paiement
Nous sommes un site web comparateur d'assurance automobile et moto ainsi que l'habitation nous traitons les cas de résiliation de police d'assurance quand il s'agit de cas pas facile de réassurer...