Le site juristique est un site web d’actualité et d’information juridique et financière.
Spécialisé dans les domaines du droit social et commercial, la fiscalité, l’immobilier, le site met à disposition gratuitement pour les particuliers et les professionnels un ensemble d'informations, d’outils et de nombreux modèles de documents immédiatement utilisables à l'aide d'un simple « Copier & Coller ».
Les modèles proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Si nécessaire, Il est fait référence en préambule aux textes de lois applicables et jurisprudentielles.
Le site web fournit également l’historique et les dernières valeurs des principaux indices économiques en France : (Indice de construction, Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), l'Indice de référence des loyers, Indice Syntec, Indice BT01 et l’évolution du point d’Indice pour la fonction publique).
L'ensemble des documents et informations sont en accès libre. Les principales rubriques du site web sont les suivantes :
- Des modèles d'attestations,
- Le droit commercial,
- Les salaires minimums conventionnels,
-Des modèles de courriers,
- Les règles fiscales applicables en France,
- De nombreux modèles de documents dans l'immobilier,
- Des modèles de documents dans les ressources humaines et le social,
- Des articles spécifiques sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel, le choix des hébergeurs agréés les moins chers,
- Les codes Swift et les codes Cnaps,
Ainsi, que de nombreux outils et des informations relatives à la gestion et le droit des sociétés.
Vous devriez y trouverez réponse à toutes vos interrogations juridiques et administratives.
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Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
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