Site web d’actualité et d’informations juridiques

Le site juristique est un site web d’actualité et d’information juridique et financière.
Spécialisé dans les domaines du droit social et commercial, la fiscalité, l’immobilier, le site met à disposition gratuitement pour les particuliers et les professionnels un ensemble d'informations, d’outils et de nombreux modèles de documents immédiatement utilisables à l'aide d'un simple « Copier & Coller ».
Les modèles proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Si nécessaire, Il est fait référence en préambule aux textes de lois applicables et jurisprudentielles.
Le site web fournit également l’historique et les dernières valeurs des principaux indices économiques en France : (Indice de construction, Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), l'Indice de référence des loyers, Indice Syntec, Indice BT01 et l’évolution du point d’Indice pour la fonction publique).
L'ensemble des documents et informations sont en accès libre. Les principales rubriques du site web sont les suivantes :
- Des modèles d'attestations,
- Le droit commercial,
- Les salaires minimums conventionnels,
-Des modèles de courriers,
- Les règles fiscales applicables en France,
- De nombreux modèles de documents dans l'immobilier,
- Des modèles de documents dans les ressources humaines et le social,
- Des articles spécifiques sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel, le choix des hébergeurs agréés les moins chers,
- Les codes Swift et les codes Cnaps,
Ainsi, que de nombreux outils et des informations relatives à la gestion et le droit des sociétés.
Vous devriez y trouverez réponse à toutes vos interrogations juridiques et administratives.
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Modèle courrier de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation Lorsqu’un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l’acquisition d’un bien, autre qu’un immeuble, ou le financement d’une opération de prestation de service, il peut, dans le délai de sept jours, revenir sur son...

Tarifs pour des articles juridiques sponsorisés pour les avocats Nous proposons des articles sponsorisés spécialement conçus pour les avocats souhaitant accroître leur visibilité et promouvoir leurs services juridiques. Grâce à notre plateforme spécialisée, vous pouvez toucher un public ciblé...

Modèle de demande de signification d’un congé d’un bail commercial A l’arrivée du terme du contrat de bail, le bailleur peut ne pas souhaiter que ce bail se poursuive tacitement, ni qu’il soit renouvelé. Dès lors, pour éviter la tacite reconduction, le bailleur doit provoquer l’expiration du contrat. A...

Modèle de lettre pour déverrouiller un téléphone portable Le téléphone portable que vous avez acheté est verrouillé, il ne peut pas être utilisé sur le réseau d’un autre opérateur que le vôtre. Vous pouvez demander qu’il soit déverrouillé ou « désimlocké » par votre opérateur...

Modèle de courrier de demande d’un concierge ou d’un gardien dans son immeuble Selon l’article R*127-2 de la loi du Code de la construction et de l’habitation, « les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont assurées sur l’ensemble de l’année par au moins une personne à temps plein ou équivalent temps...

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