Tout savoir sur la loi Elan
Promulguée le 23 novembre 2018, la loi ELAN est un décret tertiaire qui porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. C’est une réglementation qui vise à améliorer le droit immobilier. Elle a pour objectif de simplifier la construction de nouveaux logements et de préserver les démunis. La loi ELAN touche en particulier les propriétaires et gestionnaires de location saisonnières, les logements sociaux, les locataires en mobilité professionnels, les étudiants, etc.
En effet, l’un des articles, précisément l’article 175 exige une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français.
La présente plateforme est en réalité un blog qui vous permet de retrouver des informations détaillées sur la loi ELAN, décret tertiaire. A travers ce présent site, vous avez accès au décret du 23 juillet 2019 portant sur les modalités de mise en œuvre des objectifs, l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions…
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