Tout savoir de la Loi Elan
Promulguée le 23 novembre 2018, la loi ELAN est un décret tertiaire qui porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. C’est une réglementation qui vise à améliorer le droit immobilier. Elle a pour objectif de simplifier la construction de nouveaux logements et de préserver les démunis. La loi ELAN touche en particulier les propriétaires et gestionnaires de locations saisonnières, les logements sociaux, les locataires en mobilité professionnels, les étudiants, etc.
En effet, l’un des articles, précisément l’article 175 exige une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français.
La présente plateforme est en réalité un blog qui vous permet de retrouver des informations détaillées sur la loi ELAN, décret tertiaire. A travers ce présent site, vous avez accès au décret du 23 juillet 2019 portant sur les modalités de mise en œuvre des objectifs, l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux modalités d’application de l’obligation d’actions…
Thématique proche de Tout savoir de la Loi Elan
aire réaliser des travaux dans une habitation neuve ou ancienne est la meilleure façon de se sentir rapidement à l'aise chez soi sans avoir besoin de consacrer tout son temps libre au bricolage. En effet, des entreprises spécialisées ou des artisans feront le...
Choisir une assurance habitation représente la meilleure solution pour faire face aux divers sinistres qui peuvent survenir. Et pour bien choisir votre assurance habitation, il vous faudra au préalable déterminer le mode de fonctionnement de cette dernière. Pour cela, assurancearras.fr est le...
Le comparateur d'assurance gratuit en ligne, vous propose une étude personnalisée et adaptée à votre profile, particulier ou professionnel, on vous offres un comparatif d'assurance 100% adaptée à votre situation. Obtenez votre devis et tarif d'assurance...
Vous recherchez une offre de mutuelle santé capable de répondre efficacement à vos besoins. Sans doute que vous n’êtes pas encore satisfait par les offres que vous retrouvez sur le marché. Êtes-vous un agent territorial ? Si c’est le cas,...
Il n’y a vraiment plus de souci à se faire pour la santé votre animal compagnon de maison : chien ou le chat. La compagnie d’assurances Assur O’Poil vient effacer la lourde charge des propriétaires à faire face aux frais de soins de santé d’un chien ou d’un chat. Reposez-vous...